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Lundi 15 Mars - Ste Louise

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Statut.  Contribue localement à la sécurité en coordination avec la police nationale ou la gendarmerie grâce aux conventions signées par les préfets avec les mairies après avis du procureur de la République. La loi du 15-4-1999 a étendu le pouvoir de verbalisation des agents des polices municipales aux contraventions, aux arrêtés de police municipaux et à certaines dispositions du code de la route avec la possibilité de relever l'identité des contrevenants. L'armement des agents de police municipale est subordonné à une autorisation préfectorale sur demande motivée du maire. Le pouvoir d'appréciation du préfet est discrétionnaire.

Statitistiques (1997).  Sur 36 678 communes (métropole + DOM) 2 497 ont une police municipale (total 12 548 agents). Effectifs les plus importants : Nice 25,3, Cannes 250, Strasbourg 136, Antibes 118, Lyon 108, Marseille 105, Montpellier 100.



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