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Dates de valeur (régime standard). J.c. : jour calendaire. j.o. : jour ouvré. Débit : retrait d'espèces - 1 j.c., paiement de chèque - 2 j.c., virement de compte à compte j., virement émis - 1 j.c., paiement de domiciliation - 1 j.c., échéance d'un prêt j. (ou veille), prélèvement - 1 j.c., erreur même date que l'opération d'origine. Crédit : versement d'espèces + 1 j.c. 1, remise de chèque sur caisse (tireur et bénéficiaire ont un compte dans la même agence) + 1 j.o., sur place + 2 j.o., chèque hors place + 5 j.o., virement de compte à compte j., virement reçu + 1 j.c., encaissement d'effet échéance + 4 j.(c.), effet escompté + 1 j.c., octroi d'un prêt j., intérêts sur compte à terme j. de l'échéance du blocage.
Nota : (1) Le 6-4-1993, la Cour de cassation a déclaré illicite le principe des dates de valeur pour les dépôts et les retraits en espèces. Elle a admis qu'un chèque ne soit pas porté au crédit d'un compte le jour même de sa remise à la banque, car un encaissement ne peut être instantané. Le 30-1-1995, l'Association française des établissements de crédit (Afec) a recommandé à ses membres l'abandon des dates de valeur sur les espèces.
Escompte. Opération qui permet au détenteur d'un titre de crédit public ou privé, à court terme, d'en percevoir le montant, déduction faite d'un prélèvement effectué par le prêteur, proportionnel au nombre de jours restant à courir et dépendant de la qualité du client, de celle de l'effet et des conditions du moment. Les banques se refinancent sur le marché monétaire, où la Banque de France intervient, soit par achats ou ventes d'effets de crédit privés ou de bons du Trésor, soit par prise ou mise en pensions (achat/vente d'effets avec engagement de revente/rachat). La Banque de France assure seule la contrepartie pour un certain nombre d'effets dits de 1re catégorie, parmi lesquels les crédits à moyen terme mobilisables au Crédit foncier de France, au Crédit national ou au Crédit d'équipement des PME. Le papier représentatif d'escompte commercial se négocie entre banques à des taux supérieurs à ceux pratiqués par la Banque de France.
Taux d'intérêt. Taux directeurs de la Banque centrale européenne (BCE) : depuis janv. 1999, taux officiels fixés par la BCE. Les banques centrales des 11 pays ayant adopté la monnaie unique à compter du 1-1-1999 ainsi que la Banque centrale européenne composent l'Eurosystème. Ces taux permettent d'indiquer l'orientation générale de la politique monétaire de l'Eurosystème et de guider le niveau des taux d'intérêt à très court terme. Ils s'appliquent : aux opérations principales de refinancement fixe ou variable auquel l'Eurosystème alimente régulièrement le système bancaire en liquidités par la voie d'appels d'offres contre la remise de garanties (créances ou titres) ; aux taux des facilités permanentes, accessibles à l'initiative des établissements de crédit et d'une échéance de 24 h : a) taux de la facilité de prêt marginal, le plus élevé, auquel les établissements sollicitent des liquidités à 24 h contre actifs éligibles auprès de l'Eurosystème ; b) taux de la facilité de dépôt, le plus bas, auquel les établissements peuvent constituer des dépôts à 24 h auprès des banques centrales de l'Eurosystème. Ces deux taux délimitent le corridor de fluctuation du taux de l'argent au jour le jour (Eonia), qui tend à fluctuer autour du taux d'appel d'offres. Montants (en %, au 9-8-2006) : taux de soumission minimal appliqué aux opérations de refinancement 3 ; de la facilité de dépôt 2 ; de prêt marginal 4.
Évolution du taux d'escompte en France. 1970-19-2 : 8 ; -27-8 : 7,5 ; -20-10 : 7. 1971-8-1 : 6,5 ; -13-5 : 6,75 ; -28-10 : 6,5. 1972-13-1 : 6 ; -6-4 : 5,75 ; -2-11 : 6,5 ; -30-11 : 7,5. 1973-5-7 : 8,5 ; -2-8 : 9,5 ; -20-9 : 11. 1974-20-6 : 13. 1975-9-1 : 12 ; -27-2 : 11 ; -10-4 : 10 ; -5-6 : 9,5 ; -4-9 : 8. 1976-22-7 : 9,5 ; -23-9 : 10,5. 1977 depuis 31-8 : 9,5. 1986-15-4 : 7,5. 1987-16-7 : 9,5. Inchangé depuis, il ne sert plus pour réguler la liquidité monétaire.
Appels d'offres (fin de mois) [au 31-12]. 1985 : 8,75. 1986 : 7,25. 1987 : 7,25. 1988 : 7,75. 1989 : 10. 1990 : 9,25. 1991 : 9,6. 1992 : 9,1. 1993 : 6,2. 1994 : 5. 1995 : 4,45. 1996 : 3,15. 1997 : 3,3. 1998-11-8 : 3,15. 1999-10-11 : 3. 2000-4-5 : 3,75. 2001 : 3,25. 2002 : 2,75. 2003 : 2. Inchangé depuis.
Taux des prises en pensions. Supprimé le 31-12-1998.
Facilités permanentes (de dépôt-de prêt marginal). 1998-22-12 : 2,75-3,25. 1999-22-1 : 2-4,5 ; -9-4 : 1,5-3,5 ; -5-11 : 2-4. 2000-4-2 : 2,25-4,25 ; -17-3 : 2,5-4,5 ; -28-4 : 2,74-4,75. 2001-3-1 : 3,75-5,75 ; -11-5 : 3,5-5,5 ; 31-8 : 3,25-5,25 ; -18-9 : 2,75-4,75 ; -9-11 : 2,25-4,25. 2002-6-12 : 1,75-3,75. 2003-7-3 : 1,5-3,5 ; -6-6 : 1-3. 2005-6-12 : 1,25-3,25. 2006-8-3 : 1,5-3,5 ; -15-6 : 1,75-3,75 ; -9-8 : 2-4.
Comparaison des taux dans le monde. Voir p. 1974 a.
Taux de base bancaire. N'est défini par aucun texte légal ou réglementaire. Chaque banque fixe librement le taux de base pour ses opérations. Sert de référence à environ 1/3 des crédits à court et moyen terme consentis aux entreprises, notamment aux PME. Au taux de base s'ajoutent en général des intérêts et commissions en fonction de la qualité de l'emprunteur. Évolution constatée (au 31-12 de chaque année). 1985 : 10,6. 1986 : 9,6. 1987 : 9,6. 1988 : 9,25. 1989 : 11. 1990 : 10,25. 1991 : 10,35. 1992 : 10. 1993 : 8,15. 1994 : 8,25. 1995 : 7,5. 1996-18-12 : 6,3. 1997-3-11 : 6,55. 1998-avril : 6,55. 1999-2-8 : 5,95 ; -9-11 : 6,3. 2000-14-7 : 7,1. 2001-15-10 : 6,6. Inchangé depuis.
Taux bonifié. Taux d'intérêt inférieur à celui pratiqué pour le même type de crédit, grâce à une aide de l'État par exemple.
Taux effectif global (Teg). Taux d'une opération, compte tenu des frais et des rémunérations diverses. Son mode de calcul est actuariel. Il doit être indiqué pour toute opération de crédit.
Taux de l'intérêt légal (taux simple et, entre parenthèses, majoré, en %). 1975 (3-12) : 9,5 (14,5) ; 76 : 8 (13) ; 77 : 10,5 (15,5) ; 78-88 : 9,5 (14,5) ; 89 (15,7) : 7,82 (12,82) ; 90 : 9,36 (14,36) ; 91 : 10,26 (15,26) ; 92 : 9,69 (14,69) ; 93 : 10,4 (15,4) ; 94 : 8,4 (13,4) ; 95 : 5,82 (10,82) ; 96 : 6,65 (11,65) ; 97 : 3,87 (8,87) ; 98 : 3,36 (8,36) ; 99 : 3,47 (8,47) ; 2000 : 2,74 (7,74) ; 01-02 : 4,26 (9,26) ; 03 : 3,29 (8,29) ; 04 : 2,27 (7,27) ; 05 : 2,05 (7,05) ; 06 : 2,11 (7,11).
Taux de l'usure. Défini par la loi, taux d'intérêt qu'un prêteur, quel qu'il soit, ne peut dépasser. S'il excède de plus du tiers le taux moyen du crédit constaté sur le trimestre précédent, le taux est dit usuraire et constitue un délit pénal. Taux effectif pratiqué par les établissements de crédit au 1er trimestre 2006 (en %) et, entre parenthèses, seuil de l'usure applicable à compter du 1-4-2006 (en %) : prêts immobiliers aux particuliers taux fixe 4,35 (5,8), variable 4,11 (5,48), relais 4,26 (5,68) ; prêts à la consommation : montant inférieur ou égal à 1 524 € 15,16 (20,21), découverts en compte, prêts permanents et financements d'achats ou de ventes à tempérament d'un montant supérieur à 1 524 € 13,36 (17,81), prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1 524 € 6,3 (8,4) ; prêts aux entreprises : en vue d'achats ou de ventes à tempérament 7,32 (9,76), prêts de plus de 2 ans, à taux variable 4,16 (5,55), fixe 4,49 (5,99), découverts en compte 10 (13,33), autres prêts inférieurs ou égaux à 2 ans 6,33 (8,44).
Références les plus utilisées (taux variables). Références monétaires (courtes) : Tam (taux annuel monétaire) : il est, pour un mois donné, le placement à intérêts composés calculé pendant 12 mois du TMM. TEC : taux de l'échéance constante à 10 ans. THB (taux hebdomadaire des bons du Trésor à 13 semaines) : égal au taux de rendement actuariel annuel constaté lors des adjudications de BTH. Tiop [taux interbancaire offert à Paris à 1 mois (ou en anglais Pibor : Paris Intern Banking Offert Rate] : pour 1, 3, 6 mois et 1 an. TMB (taux actuariel moyen mensuel des bons du Trésor à 13 semaines) : égal pour un mois donné à la moyenne arithmétique des THB. TMM (ou TMMMM ou T4M, taux moyen mensuel du marché monétaire au jour le jour entre banques) : égal à la moyenne arithmétique des taux journaliers du marché monétaire à 1 j. Voir p. 1968. TMP [taux moyen pondéré des opérations de prêt au jour le jour (24 h)] : pondération en fonction du volume échangé.
Depuis 1999, le taux représentatif des prêts à 24 h effectués sur le marché interbancaire de la zone euro est l'Eonia. Voir p. col. a.
Références obligataires (longues) : THE (taux moyen hebdomadaire des emprunts d'État à long terme) : calculé à partir d'un échantillon d'emprunts d'État dont la durée de vie est de 7 à 10 ans. TME : moyenne arithmétique des THE du mois. TMO : taux actuariel moyen au règlement des obligations à taux fixe du secteur privé pour une semaine. (TMO : idem, une référence mensuelle.)
Taux nominal (taux facial) : taux affiché, correspondant au montant des intérêts (en %) payés en une seule fois, au terme d'une année complète, pour un capital nominal donné (placement ou emprunt). Taux réel (taux effectif global) : souvent différent du taux nominal car plusieurs facteurs interviennent [exemples : prix d'émission d'un titre inférieur à sa valeur nominale (obligations anciennes), frais engagés pour l'obtention d'un crédit, paiement des intérêts mensuels ou trimestriels et non annuels]. Taux actuariel : calculé en tenant compte de la capitalisation des intérêts, du taux nominal, de la durée de l'émission, des cours, des modalités de remboursement et du taux auquel est effectué le placement (ou l'emprunt des intérêts capitalisés) ; méthode de calcul reposant sur 2 conventions : les intérêts capitalisés sont prêtés (ou empruntés) au même taux que le prêt initial, et pour une durée égale à celle qui sépare la date de versement effectif des intérêts de la fin de la période de référence.
Principaux taux d'intérêt du marché interbancaire dans la zone euro (en %, moyenne mensuelle, juillet 2006) : Euro Overnight Index Average (Eonia) [taux moyen pondéré en € (Tempé) calculé par la BCE et diffusé par la FBE (Féd. bancaire de l'UE) sur la moyenne pondérée des transactions au jour le jour de prêts non garantis réalisées par les banques retenues pour le calcul de l'euribor] : 2,8165 ; Euro Interbank Offered Rate (Euribor) [offert entre banques de meilleures signatures pour la rémunération de dépôts dans la zone euro, moyenne quotidienne des taux prêteurs sur 13 échéances communiqués par un échantillon des 57 établissements bancaires les plus actifs de la zone euro, sur la base de 360 j et diffusé à 11 h si au moins 50 % des établissements constituant l'échantillon ont effectivement fourni une contribution, effectuée après élimination des 15 % de cotations extrêmes] : 1 mois 2,938 ; 3 mois 3,101 ; 6 mois 3,287 ; 9 mois 3,425 ; 12 mois 3,538.
Titrisation. Possibilité pour les banques de refinancer les créances qu'elles détiennent dans leur bilan, telles que les prêts au logement, les crédits à la consommation. L'opération s'effectue via un fonds commun de créances qui reçoit les paiements effectués par les emprunteurs initiaux et dont les parts, négociables, sont émises dans des conditions adaptées aux besoins des marchés financiers.
Titre de créance négociable : titre représentant une créance sur l'établissement émetteur (certificat de dépôt pour une banque, billet de trésorerie pour une entreprise) ; ce titre est librement négociable.
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