quid.fr : le portail de la connaissance universelle et francophone accessible à tous, avec 100% d'informations utiles et fiables.quid - finances publiques - finances publiques françaises - finances publiques françaises

Accueil
Rechercher dans
Mercredi 17 Mars - St Patrick
86_01

Mot clé : s'y rendre dans la page

Voir aussi les mots-clés liés

Abréviations :  M : million(s). Md : milliard(s).


Détacher l'encadré Masquer l'encadré
LEXIQUE BUDGÉTAIRE

Budget de l'État.   Ensemble des comptes qui décrivent toutes les ressources et toutes les charges de l'État pour une année civile (art. 16 de l'ordonnance organique du 2-1-1959). Budget général : compte principal du budget de l'État. Budgets annexes : opérations financières spécifiques (services de l'État produisant des biens ou services donnant lieu à paiement). Comptes spéciaux du Trésor : financement de certaines opérations particulières ou temporaires.

Loi de finances.   Votée chaque année avant le 31-12, elle détermine la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, compte tenu d'un équilibre économique et financier qu'elle définit. Loi de finances de l'année : prévoit et autorise pour chaque année civile l'ensemble des ressources et des charges de l'État. Loi de finances rectificative (collectif budgétaire) : modifie les dispositions de la loi de finances de l'année. Loi de règlement : constate les résultats financiers de chaque année.

Loi organique relative aux lois de finances (Lolf) du 1-8-2001.   « Constitution financière de la France » applicable dans toutes ses dispositions à partir du 1-1-2006. A succédé à l'ordonnance portant loi organique du 2-1-1959. But : moderniser la gestion publique et renouveler la nature et les outils du contrôle parlementaire par : 1o) la modification des règles de présentation et de vote des lois de finances (crédits spécialisés par dotation, programmes et missions et non plus par titres et chapitres) ; 2o) le renforcement des moyens d'information et de contrôle du Parlement (programmes accompagnés d'un projet et d'un rapport annuels de performance) ; 3o) le développement d'une comptabilité d'État plus transparente.

Équilibre de la loi de finances.   Les montants des ressources et des charges de l'État (nets des opérations de remboursements et dégrèvements d'impôts et des opérations d'ordre relative à la gestion de la dette publique) sont identiques en recettes et en dépenses. Charges nettes de l'État : ajout du solde des opérations de l'ensemble des comptes spéciaux du Trésor au montant des charges nettes du budget de l'État.



Liens promotionnels


(*) quid.fr = 1,000,000 de visiteurs par mois (source DART)


Grands thèmes d'actualité vus par quid.fr

Départements

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

L

M

N

O

P

R

S

T

V

W

Y

Itinéraires routiers

L'encyclopédie quid

Masquer toutes les tables