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Nota :  (1) Juillet à décembre. Résultat global annoncé dès le 10-8-1793. Les 2/3 du territoire sont en rébellion armée. (2) Pour décider que les 2/3 des députés des assemblées du Directoire seront d'anciens conventionnels. (3) Résultats proclamés le 7-2-1800 ; environ 700 000 électeurs (y compris départements annexés depuis 1975). (4) Pour ratifier le sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18-5-1804) et rétablir l'Empire. (5) Accorde à L.-N. Bonaparte le pouvoir constituant et la présidence pour 10 ans. (6) Dont pour la ville de Nice : 6 810 oui, 11 non et 27 nuls. Plus tard s'ajoutèrent aux résultats officiels proclamés les voix des militaires niçois en Italie (1 912 inscrits, 1 851 votants, 1 648 oui). (7) Empire libéral (ratification des réformes de la Constitution du second Empire). (8) Référendum parisien pour le maintien du Gouvernement provisoire et des pouvoirs délégués, après la chute du second Empire. (9) 1^re question : « Voulez-vous que l'assemblée élue ce jour soit constituante ? » ; 2^e question : « Si le corps électoral a répondu oui à la 1^re question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle Constitution, organisés conformément au projet ci-contre ? » (pouvoirs limités). (10) Après le traité de Paris du 10-2-1947, organisé dans les communes de Tende et de La Brigue, dans les hameaux de Libre, Piène (commune de Breil-sur-Roya), Molières (commune de Valdebore) pour demander aux habitants s'ils acceptent le rattachement à la France. Les habitants de Realdo, commune voisine, ne purent malgré leur demande participer à ce référendum, ils n'étaient pas sur les territoires visés par le traité. (11) Algérie 3 357 763 oui et 118 631 non. Tous les États de la Communauté votèrent oui (ce qui impliquait leur rattachement), sauf la Guinée (56 981 oui et 1 136 324 non). (12) Pour l'institution d'un État indépendant algérien (en Algérie et au Sahara : 1 198 532 oui, 786 516 non). (13) Pour l'acceptation des accords terminant la guerre d'Algérie. L'Algérie ne vote pas. (14) Pour l'élection du Pt de la Rép. au suffrage universel direct. (15) Pour la création des régions et la rénovation du Sénat. (16) Entrée de G.-B., Irlande, Danemark. (17) Pour l'adoption de la loi qui fixe un statut à la Nouvelle-Calédonie (Nlle-Calédonie 29 284 oui, 22 065 non, 4 559 bulletins nuls et 493 abstentions). (18) A ajouter à ceux de la métropole. (19) En Algérie seuls votent les citoyens français. (20) En Algérie les musulmans votent aussi. (21) L'Algérie ne vote plus. (22) Résultat officiel global : inscrits 38 025 823, votants 14 028 705, suffrages exprimés 12 371 046, oui 9 896 498, non 2 474 548. (23) Résultat officiel global : inscrits 38 305 534, votants 26 695 951, abstentions 30,30 %, blancs et nuls 2,37 %, suffrages exprimés 25 786 574, oui 13 162 992 (51,04 % des suffrages exprimés), non 12 623 582 (48,95 %). Les partis représentés au sein d'un groupe à l'Assemblée ou au Sénat étaient habilités à participer à la campagne ainsi que ceux dont les candidats avaient obtenu au minimum 5 % des suffrages à l'élection des conseillers régionaux et au 1^er tour de l'élection de l'Assemblée de Corse le 22-3-1992. L'arrêté du Premier ministre du 26-8-1992, mis en application, après avis du Conseil constitutionnel, avait fixé la liste des 11 partis et groupements habilités au titre de la 1^re catégorie et au titre de la 2^e Génération Écologie, Les Verts et le FN. Les 2 h d'antenne avaient été réparties entre les groupes parlementaires par arrêté du 10-8-1992. (24) Ont pris position pour le « oui » : RPR (Rassemblement pour la République), UDF (Union pour la démocratie française), DL (Démocratie libérale), PS (Parti socialiste), PRG (Parti radical de gauche), MDC (Mouvement des citoyens, Jean-Pierre Chevènement). Pour le « non » : RPF (Rassemblement pour la France, Charles Pasqua), Philippe de Villiers (démissionnaire du RPF), FN (Front national, Jean-Marie Le Pen), MNR (Mouvement national républicain, Bruno Mégret), ainsi que Raymond Barre, député (appar. UDF) du Rhône et maire de Lyon, François Léotard, député (UDF) du Var, Jacques Delors (PS), ancien Pt de la Commission européenne, Antoine Waechter, ancien candidat écologiste à la présidence. Préconisent l'abstention : PCF, LCR, LO (Lutte ouvrière) ; le vote « blanc » : CPNT (Chasse, pêche, nature et traditions). Pas de consigne : Verts (écologistes). (25) Question posée : « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? ». Sont pour le « oui » : UMP, UDF, PS, PRG, Parti radical « valoisien », Verts ; le « non » : extrême gauche (LO, LCR, PT), PCF, Verts minoritaires, PS minoritaires (Laurent Fabius, Jean-Luc Mélenchon, Marc Dolez, Arnaud Montebourg), PRG minoritaires (Émile Zuccarelli), MRC (J.-P. Chevènement), UMP minoritaires (Nicolas Dupont-Aignan, FRS de Christine Boutin), MPF (Philippe de Villiers), extrême droite (FN, MNR...).

Référendums particuliers : Togo 5-5-1956. Wallis-et-Futuna 27-12-1959. Algérie 1-7-1962. Côte française des Somalis 19-3-1967. Comores 22-12-1974. Mayotte 8 et 11-4-1976. Territoire des Afars et des Issas 8-5-1977. Nouvelle-Calédonie 13-9-1987.