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ORGANISATION (suite)
PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS
Créée. 1800 par Bonaparte, arrêté du 12 messidor an VIII (1-7-1800). Intégrée au sein de la police nationale depuis 1966, placée sous l'autorité d'un préfet sous le contrôle du min. de l'Intérieur.
Missions. Autorité sur tous les services de police dans le ressort de Paris, y exerce les pouvoirs de police municipale conférés en régime de droit commun aux maires (circulation, hygiène, sécurité) et de police générale conférés aux préfets : préfet de la zone de défense de Paris (8 départements). Il est également préfet du Secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) [départements 75, 92, 93 et 94]. A ce titre, il a autorité sur la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
Moyens et effectifs (au 1-1-2006). Paris intra-muros : 26 292 (actifs 18 371, dont direction 225, commandement et encadrement 2 448, gradés et gardiens 15 698), adjoints de sécurité 486, administratifs et techniques 7 435). 6 directions actives de police : ordre public et circulation (4 sous-directions) : ordre public et circulation (3 districts) ; protection des institutions, gardes et transferts ; sécurité routière ; administration et moyens ; police urbaine de proximité (6 secteurs, 20 commissariats centraux, 20 antennes d'arrondissement, services spécialisés) ; régionale de la police judiciaire : 6 brigades centrales : brigade criminelle (BC), de protection des mineurs (BPM), des stupéfiants (BS), de répression du proxénétisme (BRP), de répression du banditisme (BRB), de recherche et d'intervention (BRI, 9 brigades spécialisées dont Groupe d'intervention régional de Paris (GIR), brigade financière, brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information (BEFTI), 3 divisions, 3 services départementaux) ; régionale des renseignements généraux ; opérationnelle des services techniques et logistiques, inspection générale des services. 4 directions administratives : ressources humaines ; des finances, de la commande publique et de la performance ; de la police générale ; des transports et de la protection du public (dont direction des services vétérinaires, institut médico-légal, service technique de l'inspection des installations classées). Autres services : laboratoire central (explosifs et pollution) ; laboratoire de toxicologie ; Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nice, Corse, Pyrénées-Atlantiques : préfets délégués n'exerçant pas les pouvoirs étendus alloués au préfet de police de Paris.
MISSIONS
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (inscrite dans le préambule de la Constitution française). La sûreté fait partie des droits inaliénables et imprescriptibles de l'homme (art. 2), et « la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée » (art. 12).
Loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité (janvier 1995). Confirmée par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure d'août 2002, énonce les missions prioritaires de la police nationale : assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions ; maîtriser les flux migratoires et lutter contre l'immigration illégale ; lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue ; protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme ; maintenir l'ordre public. Les policiers peuvent exercer ces missions en uniforme ou en civil.
PERSONNELS
Corps actifs. Commissaires de police : dirigent les services de la police nationale (commissariat, service de police judiciaire ou de renseignement, école de police, etc.) et les personnels qui y sont affectés. Déterminent les actions à mener pour atteindre les objectifs définis par le ministre. Sont les interlocuteurs privilégiés des autorités locales (communales ou départementales) en matière de sécurité. Officiers de police judiciaire, ils exercent les attributions de magistrat (notamment officier du ministère public) que la loi leur confère. Grades : commissaire, commissaire principal, commissaire divisionnaire. Officiers de police : dirigent l'action des gardiens de la paix et sont responsables de la sécurité sur le secteur qui leur est attribué. Sont chargés de missions d'investigation, de renseignement ou de maintien de l'ordre. Officier de police judiciaire, ils conduisent les enquêtes ou l'activité d'un groupe opérationnel ou d'une unité spécialisée. Sont sous l'autorité des commissaires de police qu'ils secondent ou suppléent dans l'exercice de leurs fonctions. Grades : lieutenant, capitaine et commandant de police. Gardiens de la paix : travaillent au plus prés de la population. Portent aide et assistance aux personnes. Préviennent les actes de délinquance et poursuivent les malfaiteurs. Peuvent exercer leurs missions dans les services d'enquête, de renseignement, dans les unités d'intervention ou de maintien de l'ordre. Par examen professionnel, peuvent acquérir la qualification d'officier de police judiciaire et mener ainsi des enquêtes. Grades : gardien de la paix, brigadier, brigadier-chef, brigadier-major. Adjoints de sécurité (contractuels de droit public). Assistent les policiers dans leurs missions de prévention et de répression de la délinquance, de surveillance générale et d'assistance aux victimes. Dotés d'un uniforme, concourent à l'accueil et à l'information du public dans les commissariats, font des patrouilles dans les quartiers et contribuent au développement de la sécurité.
Corps administratifs. Assurent pour la police nationale les tâches de gestion (ressources humaines, logistique, finances etc.) et d'administration générale (secrétariat, accueil etc.). Attachés de police : exercent des tâches de gestion administrative, financière ou logistique dans l'ensemble des services de la police nationale. Ces tâches peuvent comporter l'encadrement de personnels et responsabilité d'une unité de gestion. Secrétaires administratifs de police : sont chargés notamment d'appliquer les textes de portée générale aux cas particuliers qui leur sont soumis. Peuvent exercer des tâches de rédaction, de comptabilité, de contrôle et d'analyse. Adjoints et agents administratifs : sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs.
Corps techniques et scientifiques. Concourent à l'identification des auteurs d'infractions. Exercent leur mission d'aide à l'enquête dans de nombreux domaines tels que les recherches criminelles, missions d'identité judiciaire, travaux d'analyses dans les laboratoires de police scientifique, nouvelles technologies, mise en œuvre d'outils informatiques. Par leur action, contribuent à la lutte contre terrorisme, crime organisé, petite et moyenne délinquance. Ingénieurs de police technique et scientifique : effectuent dans des domaines diversifiés toutes constatations, examens et analyses qui leur sont demandés par les magistrats, les services de police ou de gendarmerie et toutes autres autorités qualifiées. Assurent l'encadrement des personnels placés sous leur autorité et peuvent se voir confier la responsabilité de la direction ou de l'encadrement de services ou d'unités de police technique ou scientifique en fonction de leur compétence. Techniciens des laboratoires : affectés dans les laboratoires (pour la majorité, assistent les ingénieurs, ont vocation à encadrer les agents spécialisés de police technique et scientifique) ou dans les services d'identité judiciaire (affectés pour la plupart à des tâches d'exploitation et de traitement de la documentation dactyloscopique, peuvent aussi assurer un rôle d'encadrement d'unité spécialisée). Agents spécialisés de police technique et scientifique : dans les laboratoires de police scientifique et toutes autres structures de la police nationale chargées de missions d'identité judiciaire. Concourent à la recherche et à l'exploitation des traces et indices nécessaires à l'identification des auteurs d'infractions à la loi pénale, participent en tous lieux utiles aux constatations techniques portant sur ces infractions et apportent leur concours aux missions de soutien liées aux activités opérationnelles. Ouvriers d'État : domaines du bâtiment, mécanique automobile, imprimerie, armurerie, habillement ou restauration. Peuvent être employés dans les services centraux du ministère ou dans les secrétariats généraux pour l'administration de la police. Agents des services techniques : sont notamment chargés des fonctions d'huissiers ou de tâches d'exécution.
RECRUTEMENT PAR CONCOURS EXTERNE
Actifs. Commissaire de police : maîtrise ou équivalent, 30 ans au plus (au 1-1 de l'année du concours). Officier de police : licence ou équivalent, 30 ans au plus. Gardien de la paix : bac ou équivalent, 35 ans au plus. Candidats doivent être de bonne moralité et avoir un casier judiciaire vierge. Une bonne condition physique, une bonne acuité visuelle et mesurer au minimum 1,60 m. Adjoints de sécurité : sans condition de diplôme, de 18 ans à moins de 26 ans. Doivent avoir une bonne acuité visuelle et mesurer au moins 1,60 m. Recrutement au niveau du département. Après visite médicale, enquête administrative sur bonne moralité, tests psychotechniques puis entretien devant une commission, contrat d'engagement de 5 ans proposé s'il est agréé.
Administratifs. Attaché de police : pas de voie d'accès directe, l'affectation « police » intervient à l'issue de la scolarité en IRA (instituts régionaux d'administration), licence ou équivalent, 30 ans au plus. Secrétaire administratif : bac ou équivalent, 45 ans au plus. Adjoint et agent administratif : sans condition de diplôme, moins de 45 ans. Concours de secrétaire et d'adjoint administratif sont organisés au niveau de la région de résidence du candidat.
Techniques et scientifiques. Agent spécialisé de police technique et scientifique : brevet d'études du 1er cycle. Recrutements déconcentrés, passage des épreuves et affectations initiales dans le ressort de chaque service organisateur, 45 ans au plus. Technicien des laboratoires : bac ou diplôme homologué au niveau IV, 45 ans au plus. Ingénieur : diplôme national de 3e cycle d'études supérieures dans les domaines scientifiques (balistique, chimie, toxicologie etc.), 35 ans au plus. Ouvrier d'état : CAP (pour la plupart des spécialités), 45 ans au plus. Agent des services techniques : sans condition de diplôme, 45 ans au plus.
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Missions. Assurer la représentation et la permanence de l'État sur le territoire national ; élaborer et faire respecter les règles garantissant aux citoyens l'exercice des libertés publiques, notamment par le suffrage universel ; veiller au respect des libertés locales et des compétences des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation ; garantir l'intégrité des institutions publiques et la sécurité des personnes et des biens ; protéger la population contre les risques ou fléaux de toute nature et contrer les conséquences d'un conflit éventuel.
Organisation centrale (au 1-1-2006). Secrétaire général (SG) : Daniel Canepa. Directeur de cabinet : Philippe Maffre. 4 directions : Modernisation et action territoriale (DMAT) : Paul Masseron. Ressources humaines (DRH) ; dir. : Bernard Schmeltz. Évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières (Depafi) ; dir. : Bertrand Münch. Système d'information et de communication (DSIC) ; dir. : Bernard Fitoussi. 2 services : Communication, dir. : Étienne Guepratte. Centres d'études et de prospectives ; dir. : Arnaud Teyssier. 1 mission : aux affaires internationales et européennes ; dir. : Didier Lopinot.
Direction générale des collectivités locales [autorité conjointe avec ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de la Décentralisation (article 1er du décret 95-1220 du 15-11-1995)] : directeur général : Dominique Bur. MISSIONS : rédaction des textes législatifs et réglementaires relatifs aux collectivités locales. Répartition des principaux concours financiers de l'État aux collectivités locales. Contrôle de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités. Statut des élus et élaboration des textes relatifs à la fonction publique territoriale. Pilotage du processus de décentralisation. Information et documentation. Actions de coopération internationale dans le domaine des collectivités territoriales.
Direction générale de la police nationale (DGPN) : voir p. 1242 c.
Directions des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) : directeur : Stéphane Fratacci. MISSIONS : défense des intérêts de l'État, réglementation des libertés publiques, de la police administrative, de la circulation et de la sécurité routières (fichier national des permis de conduire : 39 millions de titres, plus importante application informatique en France), du statut des étrangers et de la circulation transfrontalière.
Direction de la sécurité civile (DSC) : voir le chapitre Sécurité civile. Directeur : Michel Sappin.
Direction des systèmes d'information et de communication : dir. : Bernard Fitoussi. EFFECTIFS : 3 000. 6 services de zone (SZSIC) à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Rennes ; 1 service à Versailles dont dépendent des sections techniques déconcentrées et 100 services départementaux (SDSIC). PARC : 396 000 terminaux environ (radioélectriques 50 000, informatiques 120 000 dont 55 000 avec accès Internet, 92 000 adresses de messagerie dont 78 000 correspondent à une adresse Internet, téléphones 226 000). Réseau privé de télécommunication (RGT) ; points de raccordement : 2 100. Dossiers gérés pour le fichier national automobile : 150 millions.
Services directement rattachés au ministre de l'Intérieur. Inspection générale de l'administration (IGA) : Daniel Limodin voir p. 1162 c. Haut fonctionnaire de la Défense : Christian Gaillard de Lavernée. Établissement public national sous tutelle du ministère : bureau du cabinet, mission d'évaluation et d'appui des préfets, mission des archives nationales.
Effectifs (en 2005). 174 312 dont administration territoriale 31 172, sécurité civile 2 057, police nationale 135 459, administration générale 5 624 et 240 000 sapeurs-pompiers départementaux ou militaires (à Paris et Marseille), 228 000 volontaires (gérés par départements et communes, à la disposition de l'État pour la mise en œuvre des moyens opérationnels).
Moyens matériels (au 1-1-2003). Police nationale : sites (3 millions de m2) : 175 hôtels de police, 1 806 commissariats et postes de police, 34 écoles et centres de formation, 104 casernes de CRS, 19 centres de rétention administrative, 34 écoles et centres de formation, 700 autres installations. Administration territoriale : 900 sites, 2,5 millions de m2, 108 préfectures, 239 sous-préfectures d'arrondissement. Administration centrale : 14 sites (175 000 m2) à Paris et Ile-de-France et 10 sites en province (55 000 m2). Moyens aériens de la sécurité civile : 26 avions, 33 hélicoptères, 20 bases. Transmissions et informatique : 163 000 terminaux.
Budget (en milliards d'€, 2005). 13,50 dont administration territoriale 1,23, sécurité civile 0,41, police nationale 5,88, collectivité locale 2,81, administration générale 3,17.
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