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EFFECTIFS
Effectifs budgétaires. 1975 : 101 581 ; 85 : 110 182 ; 92 : 125 553 ; 93 : 131 940 ; 2000 (1-9) : 144 385 ; 04 : 145 386 ; 05 : 144 619 dont personnels actifs 118 665 [corps de conception et de direction (commissaires) : 1 795 (dont femmes 18 %), de commandement et d'encadrement (officiers) : 14 310 (dont femmes 17 %), de maîtrise et d'application (gradés et gardiens) : 102 560 (dont femmes 14,6 %)], personnels administratifs 15 441 (dont femmes 74 %), adjoints de sécurité 10 401 (dont femmes 42 %). Admissions (abréviations : c. : candidats ; ad. : admis) en 2001 : commissaires : 1 723 c., 60 ad., 1/29 ; gardiens de la paix : 43 679 c., 4 730 ad., 1/9 ; secrétaires administratifs : 5 166 c., 96 ad., 1/54.
Effectifs en place dans les principales villes (au 1-3-2005). Paris 33 917 ; Marseille 17 623 ; Versailles 14 745 ; Rennes 14 253 ; Metz 12 640 ; Bordeaux 12 590 ; Lyon 12 089 ; Lille 11 432 .
Policiers décédés en opération de police et en service. 1985 : 31 ; 86 : 27 ; 87 : 15 ; 88 : 24 ; 89 : 26 ; 90 : 32 ; 91 : 27 ; 92 : 11 ; 93 : 16 ; 94 : 20 ; 95 : 17 ; 96 : 16 ; 97 : 17 ; 98 : 20 ; 99 : 10 ; 2000 : 6 ; 01 : 11 ; 02 : 7 ; 04 : 5.
Blessés. 1998 : 380 ; 99 : 502 ; 2000 : 770 ; 01 : 895 ; 02 : 2 923 ; 04 : 9 758. Violence contre policiers (y compris jets de pierre) : 1998 : 1 900 ; 99 : 2 300 ; 2000 : 2 880 ; 01 : 3 455. Locaux dégradés : 1998 : 264 ; 99 : 250 ; 2000 : 220 ; 01 : 312. Véhicules endommagés : 1998 : 520 ; 99 : 470 ; 2000 : 348 ; 01 : 480.
Détacher l'encadré Masquer l'encadréGroupes d'autodéfense. Les lois du 1-7-1901 et du 10-1-1936 les interdisent et prévoient des sanctions pénales. En 1969, à St-Priest (Rhône) et en 1972, à St-Georges-d'Orques (Hérault), des milices communales avaient été créées par arrêté municipal. Dans les 2 cas, l'arrêté a été annulé par l'autorité préfectorale et la milice dissoute.
Polices privées. La loi du 12-4-1983 (décrets des 26-9 et 10-10-1986) règlemente les activités privées de gardiennage, surveillance et transport de fonds. Elle dissocie les activités de protection des personnes (gardes du corps) des autres, qui sont soumises à autorisation préalable du préfet. L'activité des agences privées de recherches (« détectives privés ») est régie par la loi du 28-9-1942 modifiée par la loi du 23-12-1980 qui institue un régime d'autorisation préalable du préfet. La sécurité privée emploie environ 100 000 personnes.
Suicides. 1985 : 28 ; 86 : 43 ; 87 : 44 ; 88 : 42 ; 89 : 57 ; 90 : 49 ; 91 : 45 ; 92 : 46 ; 93 : 41 ; 94 : 30 ; 95 : 62 ; 96 : 73 ; 97 : 47 ; 98 : 59 ; 99 : 53 ; 2000 : 56 ; 01 : 46 ; 02 : 8 ; 04 : 42.
Nombre d'habitants par policier. Espagne 198, Italie 210, France 252, Belgique 292, Portugal 294, Allemagne 304, Irlande 310.
Violences mortelles infligées par des policiers ayant utilisé leur arme de service. 1990 : 4 ; 95 : 6 ; 96 : 4 ; 97 : 1 ; 98 : 6 ; 99 : 5 ; 2000 : 7 ; 01 : 3 ; 02 : 3. Dans la majorité des cas, les policiers étaient en état de légitime défense. Entre 1989 et 1996, à Paris et dans la petite couronne, 218 policiers ont fait usage de leur arme dans 166 affaires distinctes ; la plupart pour intercepter un véhicule. 93 % des tirs ont eu lieu en état de légitime défense. Dans 7 % des affaires, les policiers ont été sanctionnés.
2 428 véhicules de police dégradés (en 2000) et 655 locaux de police dégradés (en 2001).
Syndicats (principaux). Alliance police nationale créée avril 1995 : secr. général : Jean-Luc Garnier. Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) remplace la FASP (dissoute) : secr. général : Joaquin Masanet. Différence-Unsa : secr. général : Francis Masanet. Syndicat des commissaires de police (SPCD-Unsa) : secr. général : Alain Corbion. Syndicat national des policiers en tenue (SNPT) : secr. général : Gérald Noule. Syndicat indépendant et professionnel des CRS (SNIP-Unsa) : secr. général : Joaquin Masanet. Syndicat général de la police-Force ouvrière (SGP-FO) : secr. général : Xavier Beugnet. Syndicat national des officiers de police (Snop) : secr. général : Dominique Achispon (élu déc. 2005). Synergie officiers : secr. général : Bruno Beschizza. Syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale (SCHFPN) : secr. général : Jean-Marie Salanova. Résultats des élections professionnelles du 20-11-2003 (en %). Corps de maîtrise et d'application (gradés et gardiens) : Alliance 32,16 ; SNPT 25,86 ; Unsa 22,09 ; SGP-FO 12,48 ; FPIP 5,48 ; CGT 0,84 ; CFTC 0,67 ; CFDT 0,41 ; de commandement et d'encadrement (officiers) : Snop-Unsa 55,35 ; Synergie officiers 41,88 ; SGP FO 1,22 ; CGT 0,95 ; CFTC 0,59 ; de conception et de direction (commissaires) : SCHFPN 88,32 ; Unsa Police 11,68.
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Les duels. Origine : Ve s. jugement de Dieu ou duel judiciaire. Introduit en Occident par les Germaniques. VIe s. la loi des Burgondes (dite loi gombette) le prévoit lorsque, dans un procès, le demandeur refuse de prêter serment. Les lois des Francs ripuaires, des Thuringiens, des Saxons l'admettent également dans divers cas. Xe au XIIIe s. le duel judiciaire (ordalie) reste en vigueur ; seuls, nobles et hommes libres y sont en principe admis. 1254 ou 1258 édit de St Louis interdisant les duels judiciaires en matière de droit civil, en particulier en matière d'héritage. 1260 ordonnance l'interdisant pour les procès criminels et lui substituant la preuve par témoignage. 1306 ordonnance de Philippe le Bel autorisant les proches d'une victime d'assassinat à la venger en provoquant le meurtrier en duel s'ils ne peuvent obtenir judiciairement la condamnation du coupable. Le duel reste cependant interdit sauf autorisation royale prise au Parlement. 1545 François Ier refuse ainsi au sire de La Châtaigneraie l'autorisation de se battre en duel avec Guy de Jarnac. Concile de Trente : l'Église condamne le duel qui reste largement pratiqué en France (nombre de gentilshommes sont protestants). 1589 à fin 1608 7 000 lettres de grâce auraient été accordées et 7 000 à 8 000 gentilshommes auraient été tués en duel. 1623 ordonnance royale punissant de mort les duellistes. 1626 édit les privant de la noblesse. Le duel ayant entraîné mort d'un homme est assimilé à un crime de lèse-majesté. En application de cet édit, Richelieu fera décapiter en 1627 le comte de Montmorency-Bouteville, déjà 2 fois condamné. 1651 édit de Louis XIV sanctionnant le duel de roture et d'infamie à perpétuité. 1679 édit imposant l'arbitrage du tribunal des maréchaux. Les contrevenants sont passibles d'emprisonnement, les récidivistes de la mort avec confiscation de leurs biens. XVIIIe s. jusque vers le milieu du siècle, ces édits restent lettre morte. Les Codes pénaux de 1791, du 8 brumaire an IV (30-10-1795) et de 1810 ignorent le duel. XIXe s. duel très répandu chez les officiers de Napoléon, et sous la Restauration entre royalistes et demi-soldes. 1837-15-12 un arrêt de la Cour de cassation déclare que l'homicide et les coups et blessures infligés en duel entrent dans le droit commun. Cependant, jusqu'en 1914, les duellistes accusés d'homicide volontaire sont régulièrement acquittés par les tribunaux. Après 1920, les « affaires d'honneur » se raréfient ; quelques cas après 1945, dont les duels de Gaston Defferre contre Paul Bastide [directeur politique de l'Aurore (1947)] et contre René Ribière [député gaulliste (21-4-1967)].
Législation actuelle : le duel est assimilé par la loi à un assassinat s'il entraîne la mort ; sinon, à des coups et blessures volontaires.
Règles : l'offensé choisit 2 témoins et les envoie à son offenseur qui les met en rapport avec 2 de ses amis. Les 4 témoins établissent s'il y a matière à duel ou à arrangement. S'ils estiment que la réparation par les armes s'impose, ils fixent les conditions du combat. L'offensé a le choix des armes (épée ou pistolet, plus rarement le sabre). Les armes sont fournies par les témoins et tirées au sort entre les adversaires. Le duel à l'épée est au premier sang si l'offense est légère, à mort quand les témoins estiment que l'insulte le justifie. Sur le terrain, les témoins attribuent leur place aux adversaires en veillant à l'égalité des chances (duel au pistolet : 30 pas de distance entre les adversaires). Le combat ne commence que sur leur ordre et cesse avec la mort de l'un des adversaires ou lorsque les témoins estiment que la réparation est suffisante.
Duels célèbres : 1547-10-7 François de La Châtaigneraie contre Guy de Jarnac ; autorisé par Henry II, le duel a lieu en présence de la cour, sur la terrasse de Saint-Germain ; Jarnac blesse mortellement son adversaire en lui tranchant le jarret (le « coup de Jarnac »). 1578-24-4 duel des Mignons (favoris d'Henri III), à Paris, derrière le château des Tournelles : Quélus, Maugiron et Livarot contre d'Entragues, Ribérac et Schomberg ; 2 sont tués sur le coup, 2 blessés mortellement, 1 blessé grièvement. 1627-15-5 Montmorency-Bouteville se bat à midi, sur la place Royale, contre le marquis de Beuvron. Règne de Louis XV : Mmes de Nesle et de Polignac se battent au pistolet au bois de Boulogne : Mme de Polignac a le bout de l'oreille emporté. 1836-22-7 duel au pistolet entre les journalistes Émile de Girardin et Armand Carrel, ce dernier est tué.
BUDGET
Budget de la police nationale (en milliards d'€, 2004). 5,88. Emplois créés : 1982 : 5 617 ; 83 : 2 687 ; 90 : 1 325 ; 96 : 2 200 ; 2002 : 3 000 ; 03 : 1 900 ; 04 : 1 000 ; 05 : 1 000 (500 actifs, 500 administratifs). Contribution aux dépenses de fonctionnement de la police : la loi du 2-3-1982 a supprimé, à compter du 1-1-1982, la contribution communale aux dépenses de police dans les communes où a été instituée une police d'État (en 1982, 680 communes de plus de 10 000 habitants sur 767, les communes urbaines périphériques plus petites sont plus nombreuses). Le régime de police d'État est de droit, si le conseil municipal le demande, dans les communes dotées d'un corps de police municipale qui réunissent les conditions prévues (effectifs et qualifications professionnelles ou seuil démographique).
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