quid.fr : le portail de la connaissance universelle et francophone accessible à tous, avec 100% d'informations utiles et fiables.quid - organisations européennes - union européenne (ue) - histoire - 1

Origines.   Vers 1310 Pierre Dubois (vers 1250-après 1321), légiste de Philippe le Bel, propose d'instituer une république des chrétiens et l'arbitrage international. XV^e s. Georges Podiebrad, roi de Bohême, propose de créer une « Confédération des rois et princes chrétiens » pour se protéger des Ottomans, dotée d'une cour de justice et d'une armée, statuant à la majorité simple, et indépendante du pape et de l'empereur germanique. 1465-nov. Léon de Rosmital engage les négociations, mais échec sur le financement (Podiebrad proposait de ne plus verser la dîme à l'Église). En France, Louis XI refusa ce projet. 1693 William Penn (Angl., 1644-1718) publie l'Essai pour la paix présente et future de l'Europe, envisage un parlement eur., et le français comme langue eur. 1805 Napoléon I^er déclare qu'une seule loi doit régir l'Empire. 1842 le baron Miklos Wesselenyi (30-12-1796/21-4-1850) propose la création d'une « confédération germano-magyaro-slavo-latine » regroupant tous les peuples riverains du Danube. 1848 Lamartine, alors min. des Affaires étrangères, lance un manifeste pour l'Europe. 1849 Victor Hugo lance au congrès de la Paix un discours pour les « États-Unis d'Europe ». 1865-sept. accord monétaire France, Italie, Suisse et Belgique, + la Grèce en 1868, créant l'Union latine. Parité fixe adoptée entre les différentes monnaies. 1867 Victor Hugo écrit : « Au XX^e siècle, il y aura une nation extraordinaire. [...] Elle sera illustre, riche, puissante, pacifique, cordiale au reste de l'humanité. [...] Elle aura quelque peine à faire la différence entre un G^al d'armée et un boucher. [...] Elle s'appellera l'Europe. » (Préface du Paris-Guide). 1921-25-7 traité créant l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) : frontières économiques abolies et monnaies liées par parité fixe et irrévocable. 1923 le comte Coudenhove-Kalergi (Autrichien, 1894-1972), fondateur du mouvement paneuropéen, demande la création des États-Unis d'Europe. 1925-29-1 Édouard Herriot publie un livre remarqué, Europe. -16-10 accords de Locarno : Allemagne, France et Belgique renoncent à modifier leurs frontières rhénanes. 1926 Gaston Riou crée l'Union économique et douanière européenne. Publication d'Europe, ma patrie. -Sept. grâce à Émile Mayrisch (1862-1928), sidérurgiste luxembourgeois, accord de cartel (Entente internationale de l'acier) entre producteurs all., français, belges et lux. (quotas annuels de production par pays). 1927 Louis Loucheur (1872-1931) préconise la constitution - par les gouvernements - de cartels européens du charbon, de l'acier et du blé. 1929-5-9 Aristide Briand (28-3-1862/7-3-1932), fondateur de l'Union paneuropéenne, dépose à la SDN un projet pour les États-Unis d'Europe (avec lien fédéral et coopération économique).

De 1943 à 1957.   1943-21-3 Winston Churchill (Angl., 1874-1965) propose un Conseil de l'Europe. 1944-3-2 création du Benelux (BElgique, NEderland, LUXembourg) ; convention douanière, entrée en vigueur le 1-1-1948. 1946-mai Ligue pour la coopération économique fondée par Paul Van Zeeland. -Sept. Congrès des militants fédéralistes à Hertenstein (Suisse). -19-9 discours de Churchill à Zurich évoquant le rideau de fer et suggérant à la France et à l'Allemagne de construire les États-Unis d'Europe. -Déc. Union européenne des fédéralistes fondée par Henry Brugmans (Belge, 1907-1996) et présidée par Henry Frenay (Fr., 1905-1988) ; mouvement de l'Europa-Union créé en Allemagne. 1947-janv. Churchill fonde le Provisional United Europe Committee, qui donnera naissance, en 1948, au Mouvement européen. -4-3 traité de Dunkerque France/Royaume-Uni. -5-6 annonce du plan Marshall d'aide américaine à la reconstruction de l'Europe. -Juillet conférence de Paris, 16 pays d'Europe occidentale acceptent le plan Marshall. -Déc. Comité international de coordination des mouvements pour l'Unité européenne créé. Pt : Duncan Sandys, gendre de Churchill. 1948-17-3 traité de Bruxelles créant l'Union occidentale (voir p. 815 a). Coopération essentiellement militaire, valable pour 5 ans, entre Royaume-Uni, France et Benelux, pour compenser le danger allemand à partir de 1950, dans le cadre de l'Otan, tout en se prémunissant contre une invasion soviétique. -19-3 Édouard Bonnefous (né 24-8-1907) dépose à l'Assemblée nationale une proposition de résolution invitant le gouv. français à demander la réunion d'une Assemblée constituante européenne (appuyée par + de 150 signataires). -16-4 création de l'OECE (voir OCDE, p. 793 a). -7/10-5 congrès de l'Europe à La Haye : mouvements favorables à l'union eur., réunit 850 personnalités dont 12 anciens Pts du Conseil, une soixantaine de ministres, 200 parlementaires. Paul Reynaud et Édouard Bonnefous proposent une Assemblée constituante et la convocation immédiate d'un Parlement européen élu à raison d'1 député pour 1 million d'hab. Puis des négociations créent le Mouvement européen (Pts d'honneur : Churchill, Blum, Gasperi, Spaak). -Nov. le Royaume-Uni fait échouer le projet français de « Fédération eur. » comportant d'importants abandons de souveraineté. 1949-5-5 création du Conseil de l'Europe. 1950-9-5 Robert Schuman (29-6-1886/14-9-1963), ministre des Affaires étrangères, Français, propose de « placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe ». Idée proposée par Jean Monnet à Bidault le 28-4 (mémorandum du 3-5). -Août le Conseil de l'Europe recommande la création d'un marché commun de l'agriculture. Réunie en mars 1952, mars 1953 et juillet 1954, une conférence préparatoire ne parvient pas à un accord. -19-9 création de l'Union européenne des paiements (UEP). 1951-18-4 traité de Paris instituant la Ceca. 1952-27-5 Paris, traité de la CED signé (voir encadré, col. b). 1953-1-1 entrée en vigueur du prélèvement Ceca ; 1^er impôt eur. 1954-20-5 le Benelux propose un marché commun. -31-8 l'Assemblée nationale française rejette la CED (voir encadré, ci-dessous). -23-10 accords de Paris créant l'Union de l'Europe occidentale (UEO), modifiant le traité de Bruxelles de 1948 (voir p. 815 a). All. féd. et Italie deviennent membres. Protocole d'accession de l'All. féd. à l'Otan. 1955-1/3-6 conférence de Messine, les ministres des Affaires étrangères des Six envisagent un Marché commun élargi à toute l'économie et à l'énergie nucléaire. Un comité d'experts, présidé par Paul-Henri Spaak (Belge, 25-1-1899/31-7-1972) prépare un rapport. Le Royaume-Uni, invité à y participer, cesse vite de prendre part aux travaux. -5-8 Accord monétaire eur. signé (remplacera l'UEP début 1959). 1956 l'agriculture française connaît des excédents. La libération des échanges serait inefficace et dangereuse. -Mai Venise, conférence intergouvernementale préparatoire pour la création de CEE et Euratom.

Europe des 6. 1957   -25-3

traité de Rome  créant

CEE (Communauté économique européenne, dite Marché commun)  et

Euratom.  Ratification par la France : ASSEMBLÉE NATIONALE (9-7) : 345 pour, dont 99 socialistes (sur 100), 25 radicaux (sur 45), 18 UDSR-RDA (sur 20), 11 radicaux dissidents (sur 13), 12 RGR (sur 13), 6 IOM (sur 7), 74 MRP (sur 74), 81 indépendants (sur 89), 11 paysans (sur 17), 1 poujadiste (sur 38), 2 non-inscrits (sur 11) ; 236 contre, dont 143 communistes (sur 143), 6 progressistes ; 7 abstentions volontaires (1 radical, 1 RGR, 3 indépendants, 1 UDSR, 1 paysan) ; 6 n'ont pas pris part au vote, 6 absents pour congé. SÉNAT (23-7) : 219 pour, dont 59 de gauche démocrate (sur 76), 49 RI (sur 62), 15 IOM-RDA (sur 23), 3 centre républicain (sur 3), 17 Crars (sur 22), 21 MRP (sur 21), 55 socialistes (sur 56) ; 68 contre, dont 14 communistes (sur 14), 4 gauche démocratique, 7 RI, 7 IOM-RDA, 25 républicains sociaux (sur 33), 4 Crars, 7 Rassemblement d'IOM (sur 8) ; 14 abstentions volontaires (4 RI, 1 IOM-RDA, 7 républicains sociaux, 1 Crars, 1 Rassemblement d'IOM) ; 15 n'ont pas pris part au vote, 2 absents pour congé.

De 1958 à 1972. 1958-1-1 à Bruxelles, installation de la commission exécutive du Marché commun. -15-1 : 1^re réunion des commissions eur. à Val-Duchesse. -19-3 : 1^re réunion du Parlement eur. à Strasbourg. -3-11 Stresa (Italie), conférence fixant les grandes lignes de la Pac (politique agricole commune). 1959-20-11 AELE créée (voir p. 811 b).

1960-31-5 allocution radio-télévisée de De Gaulle : se déclare favorable à une « coopération organisée d'États, en attendant d'en venir, peut-être, à une imposante confédération ». 1961-31-7 candidature du Royaume-Uni aux Communautés européennes. -10-10 début des négociations. -19-10 plan présenté par Christian Fouchet (1911-1974) : projet d'une Europe confédérale, « Union d'États ». -18/22/29/31-12 1^er marathon agricole : élaboration de la Pac. 1962-14-1 passage à la 2^e étape du traité de Rome. Accord sur la Pac : organisation des marchés, création du Feoga (voir à l'Index), application des règles de concurrence aux produits agricoles, détermination des prix minimaux, établissement d'un calendrier. -Avril échec du « plan Fouchet » d'union politique eur., aucun pays européen ne voulait d'une Europe qui aurait pris ses distances avec les USA. -15-5 de Gaulle s'élève contre l'Europe supranationale, critique « quelque espéranto ou volapük intégré » et revient sur la question de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui décline. -4-7 le Pt Kennedy propose un partnership atlantique. -4-12 création d'un comité permanent des structures agricoles. 1963-14-1 De Gaulle annonce veto français à la candidature britannique. -22-1 Paris, traité de coopération franco-allemand. -20-7 1^re Convention de Yaoundé, association CEE, 18 pays africains et Madagascar. -16/23-12 2^e marathon agricole : compromis franco-allemand (lait, produits laitiers, viande bovine, riz, matières premières végétales...). 1964-5-2 adoption de règlements sur les 1^res organisations communes de marchés pour certains produits agricoles et du règlement financier agricole -15-12 3^e marathon agricole : plan d'unification du prix des céréales. Nouveaux règlements (85 % de la production est sous organisation commune des marchés). 1965-8-4 traité de fusion des exécutifs des institutions eur. -Juin crise (7 mois) pour le financement de l'Europe verte, ouverte par la France. -6-7 le représentant permanent de la France au Conseil regagne Paris, la délégation ne participe ni au Conseil, ni au Coreper (Comité de représentants permanents, voir p. 808 a), ni aux groupes de travail. -25/26-10 la France refusant de siéger, le Conseil adopte à 5 les lignes directrices du financement de la Pac. 1966-28/29-1 la France accepte de reprendre sa place au Conseil (compromis de Luxembourg). Le vote à la majorité sera remplacé par le vote à l'unanimité lorsqu'un État membre considérera que « des intérêts très importants » sont en jeu. -10-3 la France quitte l'Otan. -11-5 décision sur le financement de l'exportation des excédents agricoles ; avancement au 1-7-1968 de l'Union douanière. 1967-11-5 candidatures de Royaume-Uni (2^e fois), Irlande, Danemark. -15-5 fin des négociations du Kennedy Round au sein du Gatt (voir p. 1112 b). Renouvellement de l'accord sur le blé. Concessions sur la viande bovine à l'Argentine et au Danemark ; violentes réactions des producteurs français. -1-7 entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs de CEE, Ceca et Euratom. -21-7 Norvège candidate. -18/19-12 veto français, au Conseil, à la poursuite du processus d'adhésion du Roy.-Uni. 1968-1-7 Union douanière : suppression des droits de douane entre États membres, pour les produits agricoles ne faisant pas l'objet d'une organisation commune des marchés. -6 et 23-7 depuis les événements de mai, la Commission autorise la France à établir temporairement des contingents à l'importation pour produits sidérurgiques, textiles et électroménagers. -18-12 plan Mansholt : modernisation en 10 ans des structures agricoles. 1969-10-7 Georges Pompidou se dit en faveur de l'adhésion du Royaume-Uni. -23-7 le Conseil reprend l'examen des demandes d'adhésion (Danemark, Royaume-Uni, Irlande, Norvège). -29-7 2^e Convention de Yaoundé avec 18 pays africains et Madagascar. -24-9 2^e Convention d'Arusha avec pays de l'Est africain [la 1^re n'est pas entrée en vigueur (cause : retards de ratification)]. -10-8 dévaluation du franc de 11 %. -24-10 réévaluation du mark ; montants compensatoires monétaires (MCM) dans les échanges agricoles. -1/2-12 La Haye, chefs d'État et de gouv. des Six : accord de principe sur règlement financier agricole ; le Pt Pompidou lève le veto français à l'entrée du Royaume-Uni. -19/22-12 marathon : mise en place des dispositions nécessaires au passage à la période définitive du Marché commun. 1970 traité prévoyant le financement progressif des Communautés par des ressources propres (prélèvements agricoles, droits de douane, et 1 % de l'assiette uniforme de la TVA perçue par les États) et l'extension des pouvoirs de contrôle du Parlement eur. en matière budgétaire. Proposition par Pierre Werner (Luxembourg, 29-12-1913-2002) d'une monnaie unique européenne. -1-6 entrée en vigueur du marché unique du vin. -30-6 négociations d'adhésion du Royaume-Uni, Danemark, Irlande, Norvège. Accord sur la contribution britannique et les produits laitiers néo-zélandais. -15-10 plan Werner pour créer une monnaie commune aux Six. -27-10 rapport Davignon (Étienne, Fr., né 4-10-1932) sur l'unification politique adopté. -26-11 réforme du Fonds social eur. (FSE) permettant de financer des actions facilitant la mise en œuvre des politiques communautaires. 1971-1-1 entrée en vigueur du régime des ressources propres à la CEE pour financer la Pac. -9-2 accord sur la mise en œuvre par étapes de l'Union économique et monétaire. -23-3 : 100 000 agriculteurs à Bruxelles contre le plan Mansholt. -25-3 accord sur prix et réforme des structures agricoles. -Mai All. féd. et P.-Bas font flotter leur monnaie. Fin de l'Union économique et monétaire. La livre anglaise flotte, puis la lire, le mark sera réévalué 2 fois, le franc décroche de sa parité. -11-5 et -19-5 mise en place et généralisation des MCM. -22/23-6 accord sur principales conditions d'adhésion du Royaume-Uni. -13-9 le Conseil définit les principes d'une position commune de la CEE au sein du FMI. 1972-24-4 création du Système monétaire eur. (SME) et du serpent monétaire, en application d'une décision du Conseil (21-3). -26-9 le non l'emporte au référendum en Norvège, avec 53,5 % des voix. -19/21-10 Paris, les chefs d'État ou de gouvernement affirment « leur intention de transformer, avant la fin de la décennie, l'ensemble de leurs relations en une Union eur. »

Europe des 9.   1973-1-1 Danemark, Royaume-Uni et Irlande entrent dans la CEE ; accord de libre-échange CEE/pays de l'AELE qui n'ont pas adhéré à la CEE (Autriche, Portugal, Suède, Suisse). -11-3 les 9 décident de ne plus soutenir le dollar et de rester liés par une marge restreinte de fluctuation (après réévaluation de 3 % du DM). R.-U., Italie et Irlande restent provisoirement en dehors du système. -3-4 le Conseil adopte règlement et statuts du Fecom (Fonds eur. de coopération monétaire). -28-4 et 1-5 4^e marathon agricole : la France obtient la modification des prix prévus ; adoption de la résolution sur l'agr. de certaines régions défavorisées. -27-6 accord des 9 pour une position commune au Nixon Round.-3/7-7 : 1^re phase de la conférence d'Helsinki (les 9 parlent d'une seule voix). -14/15-12 sommet de Copenhague,à la suite de la crise énergétique : accord pour introduire une politique énergétique commune. 1974-19-1 la France quitte le SME, flottement du franc, d'où -28-1 établissement de MCM. -Févr. conférence de Washington sur le pétrole : désaccord français. -1-4 le gouvernement travailliste britannique demande de renégocier les conditions d'adhésion acceptées par le précédent gouvernement conservateur. -30-4 à la demande de la France, le Conseil agricole restreint les importations de viande de bœuf. -8-5 le Danemark prend les mesures destinées à réduire ses importations, par une fiscalité indirecte. -15-6 l'Otan adopte la nouvelle « Charte atlantique ». -Juillet organisation commune d'un marché pour les graines de soja et harmonisation des législations vétérinaires et phytosanitaires. -15-7 fermeture jusqu'au 1-11 des frontières communautaires aux importations de bovins des pays tiers. -9/10-12 : 7^e sommet (Paris) : les États membres de la CEE décident de se réunir régulièrement au plus haut niveau. 1975-28-2 1^re Convention de Lomé entre CEE et 46 États ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). -18-3 le Conseil adopte l'unité de compte eur. (panier de monnaies des États membres). -5-6 référendum Royaume-Uni (67 % pour maintien dans la CEE). -12-6 gouvernement grec envoie sa demande d'adhésion à la présidence du Conseil. -1-8 Helsinki, signature de l'acte définitif de la Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) (voir p. 814 a). 1976-14-3 le franc français sort du serpent monétaire. -6-4 négociations du Gatt (Tōkyō Round). La Commission offre des concessions pour les produits tropicaux en faveur des pays en développement. 1977-1-1 zone de pêche étendue à 200 milles. -1-7 achèvement de l'Union douanière. Espagne et Portugal déposent leur demande d'adhésion. -31-12 fin de la période de transition pour Danemark, Irlande et Royaume-Uni. 1978-7/8-4 Conseil à Copenhague : accord pour l'organisation des élections du Parlement eur. -5-12 accord sur SME. 1979 contribution R.-U. double de ce que le pays perçoit de la Communauté. Margaret Thatcher lance « I want my money back ». -13-3 entrée en vigueur du SME et création de l'ECU(European Currency Unit) ou écu qui, le 1-1-1980, remplace l'UCE. -7/10-6 1^re élection au suffrage universel du Parlement eur. -21/22-6 Conseil eur. de Strasbourg : accord sur une politique commune de l'énergie. -31-10 2^e Convention de Lomé. -13-12 rejet du projet de budget par le Parlement. -17-12 Communauté signe accords du Tōkyō Round.

1980-30-5  contribution du R.-U. réduite des 2/3 pour 1980 et 1981 ; le Parlement adopte le budget.