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Assurance vie (voir p. 1651 c). Fonds et placements boursiers (voir p. 1981 c à 1982 a).

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PERFORMANCE DES PLACEMENTSRentabilité annualisée en % (revenus + plus-values)

  Actions Immobilier d'habitation Obligations Inflation
5 ans (1998-2003) 1,8 15,5 3,6 1,7
10 ans (1993-2003) 7,6 7 4,5 1,5
15 ans (1988-2003) 9,1 7,2 6,3 2
20 ans (1983-2003) 14,5 11,4 7,3 2,5

Palmarès des placements(rendements en %, avant fiscalité et/ou prélèvements sociaux, 2004).   Meilleurs fonds d'action 30 à 40, Cac 40 7,4, PEL (ouvert 1994) 5,25, contrats d'assurance vie en euros 4,5 à 5, obligations d'État 3,91, PEL (ouvert 2004) 2,5, livret A et Codevi 2,25 (net), liquidités 1 à 2.

Biens possédés par les Français   (en %, 2003-04) et, entre parenthèses, par les + de 70 ans. Livrets d'épargne 83,2 (82,9), patrimoine immobilier 60,5 (65,2), assurance-vie, plan d'épargne populaire ou épargne retraite 43,7 (38,9), épargne logement 41,3 (26,9), valeurs mobilières 24,2 (23,9), épargne salariale 16,7 (1,1).

Répartition de l'épargne des ménages (hors investissement dans le non-coté, en Md€, au 31-12-2004).   Total : 1 951 dont assurance vie 840, placements boursiers (OPCVM et actions) 450, encours d'épargne sur livrets 346 (dont Livret A 115), encours d'épargne-logement 263, obligations à court terme et TCN 52.

Prélèvements libératoires (en %, au 31-5-2005).   Emprunts d'État, obligations et produits assimilés, fonds salariaux, compte bloqué d'associé : prod. encaissés depuis le 1-1-1990 : 16. Parts de fonds communs de créances : prod. encaissés depuis 1-1-1990 : 16 ; boni de liquidation depuis 1-1-1995 : 16. Titres de créances négociables : depuis 1-1-1990 : 16. Bons du Trésor sur formules, bons de caisse des établissements de crédit et autres titres assimilés : non anonymes : émis de 1990 à 1994 : 35 ; depuis 1995 : 16 ; anonymes : émis à compter du 1-1-1983 et remboursés depuis 1999 : 60. Bons ou contrats de capitalisation ou placements de même nature dont bons non anonymes dont (souscrits depuis 1990) - de 4 ans : 35 ; 4 à 8 ans : 15 ; 8 ans ou + et versements jusqu'au 25-9-1997 : prod. acquis jusqu'au 31-12-1997 (ou bénéficiant de mesures transitoires) : 0, depuis 1-1-1998 : 7,5 ; depuis 26-9-1997 : contrats avec 50 % d'actions min. (DSK) : 0, autres : 7,5 ; anonymes, toutes durées : 60. Créances, dépôts, cautionnements et comptes courants : prod. courus du 1-1-1983 au 31-12-1989 : 45 ; du 1-1-1990 au 31-12-1994 : 35 ; depuis 1-1-1995 : 16.

Nota : Le taux des prélèvements sociaux s'ajoutant au taux de base du prélèvement libératoire est porté à 11 % depuis le 1-1-2005.

Comptes sur livret des banques.   Intérêts variables. Montant 15 € min. ou multiples de 15 €. Régime fiscal : prélèvement libératoire (25 %) ou IRPP.

Compte pour le développement industriel (Codevi).   Créé 8-7-1983. Émetteurs : banque, Caisse d'épargne, trésorerie, La Poste. Conditions : seul un contribuable ou son conjoint peut en être titulaire (2 Codevi maximum par foyer fiscal). Dépôt maximal (depuis le 1-1-2002) : 4 600 € par personne ou conjoint ; cumulable avec livret A ou bleu. Versements ou retraits possibles à tout moment. Rémunération (depuis le 1-8-2006) : 2,75 % net d'impôt.

Comptes à terme (CAT).   Montant : minimum variable. Rendement lié au marché monétaire, taux garanti assez faible (moins de 2 % en moyenne avant impôt pour 8 000 € bloqués 1 an). Déblocage : avant l'échéance prévue : possible avec pénalité sur le taux. Régime fiscal : imposition ou prélèvement forfaitaire libératoire de 26 % sur le revenu et prélèvements sociaux.

Superlivrets (exemples en juin 2005).   Taux brut, entre parenthèses, taux net (compte tenu du prélèvement forfaitaire de 16 % et des prélèvements sociaux et, en italique, plafond (en €) : Axa Banque 3,5 (2,55) 20 000, Matmut 3,2 (2,33) 125 000, ING Direct 3,05 (2,22) 3 000 000.

Livret A.   1818-22-5 Caisse d'épargne et de prévoyance de Paris créée, taux du livret 5 % ; -28-11 (ordonnance de Louis XVIII) 1ers livrets d'épargne. 1929 : taux de 3,50 rémunération harmonisée pour tous les livrets. 1851 : 4,75. 1881 : Caisse nationale d'épargne créée, taux de 3,50. 1905 : 3. 1936 : 3. 1946 : 1,50 (taux le + bas). 1974 : 6,50. 1966 : le livret des Caisses d'épargne et de La Poste prennent le nom de livret A. Émetteurs : Caisses d'épargne ou La Poste. Conditions : aucune (ouverture possible dès la naissance et libre gestion dès 16 ans ; pas de limitation par foyer) ; cumul impossible avec Livret bleu. Montant maximal des dépôts : 15 300 € (retraits à vue possibles). Taux de rémunération : 2004-1-7 (gouv. Raffarin) : taux du livret A recalculé au 1-2 et 1-8 de chaque année et est égal à la moyenne entre moyenne mensuelle du taux Euribor 3 mois (taux interbancaire offert entre les banques pour rémunération des dépôts) et le taux annuel de l'inflation (hors tabac), le résultat étant majoré 1/4 de point et arrondi au 1/4 de point le + proche. Régime fiscal : exonération. Taux d'inflation et, entre parenthèses, taux du livret A : 1975 : 9,6 (7,5) ; 85 : 4,7 (6) ; 86 : 2,1 (4,5) ; 87 : 3,1 (4,5) ; 88 : 3 (4,5) ; 89 : 3,56 (4,5) ; 90 : 3,39 (4,5) ; 91 : 3,11 (4,5) ; 92 : 1,98 (4,5) ; 93 : 2,1 (4,5) ; 94 : 1,6 (4,5) ; 95 : 2,1 (4,5) ; 96 : 1,69 (3,5) ; 97 : 1 (3,5) ; 98 : 0,3 (3) ; 99 : 1,3 (2,25) ; 2000 : 1,6 (3) ; 01 : 1,4 (3) ; 02 : 2,3 (3) ; 03 : 2,4 (2,25) ; 04 : 2,3 (2,25) ; 05 : 1,6 (2 % au 1-8) ; 06 (février) : 1,5 (2,25). Encours (en Md€, 2006) : 107 (Caisse d'épargne 61,83. La Poste 45,97). Nombre de livrets A (en millions) : Caisse d'épargne 22,9. La Poste 20,1.

Livret B.   Émetteurs : Caisses d'épargne, banques, La Poste. Taux : libre (pas d'exonération ni plafond). Avantages : intérêts capitalisables.

Livret bleu.   Créé 1975. Émetteur : Crédit mutuel. Mêmes caractéristiques que le livret A (cumul interdit). Encours (fin avril 2006) : 17,4 Md€.

Livret d'épargne entreprise (LEE).   Émetteurs : banques, Caisses d'épargne ou réseaux mutualistes. Conditions : être domicilié en France ; bloquer des économies pendant au moins 2 ans et faire des versements réguliers. Versements : initial 750 €, minimal 540 € par an, maximal total 45 800 €. Durée : entre 2 et 15 ans. Avantages : intérêt net d'impôt égal aux 3/4 du livret A ; obtention d'un prêt pour reprendre ou créer une entreprise (tous secteurs d'activités et formes juridiques) ou, pour les artisans, acheter des biens d'équipement. Taux d'intérêt maximal : fixe (intérêt du livret A + 3,5, soit 5 % en 2005) ou révisable (5,25 % maximum en 2005). Taux (égal aux 3/4 du taux du livret A, arrondi au 1/4 de point inférieur, en %) : 16-6-1998 : 2,25 ; 1-8-1999 : 1,5 ; 1-7-2000 : 2,25 ; 1-8-2003 : 1,5.

Livret d'épargne populaire (LEP).   Créé pour « aider les personnes aux revenus les plus modestes à placer leurs économies dans des conditions qui en maintiennent le pouvoir d'achat » (loi no 82-357 du 27-4-1982, art. 1er). Réservé aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, dont la cotisation d'impôt sur le revenu n'excède pas, avant imputation de l'avoir fiscal, des crédits d'impôt et des prélèvements non libératoires, un plafond révisé chaque année (684 € en 2004). Si le plafond d'imposition est dépassé, le compte est obligatoirement clôturé au 31-12, les intérêts étant payés. Il ne peut être ouvert qu'un compte par contribuable et un pour son conjoint. Dépôt minimum : ouverture de 30 €. Le compte ne peut être débiteur. Montant maximal : 7 700 €. Rémunération : 4,25 % (depuis 1-7-2000) exonérée d'impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS. Taux (égal à celui du livret A augmenté d'1 point, en %) : 16-6-1998 : 4,75 ; 1-8-1999 : 4 ; 1-7-2000 : 4,25 ; 1-8-2004 : 3,25 ; 1-8-2006 : 3,75.

Livret jeune (arrêté du 23-4-1996).   Peut être ouvert dans les banques, à La Poste ; ouvert aux 12-25 ans résidant en France à titre habituel. Pour les moins de 16 ans, l'autorisation du représentant légal est requise pour les opérations de retrait. Entre 16 et 18 ans, le représentant légal peut s'opposer aux retraits. Plafond 1 600 € ; la capitalisation peut porter le montant du compte au-delà ; taux d'intérêt : fixé librement par l'établissement bancaire (minimum égal au taux du livret A), net d'impôt. Les versements portent intérêt à compter du 1er jour de la quinzaine suivant le dépôt et cessent de courir à la fin de la quinzaine précédant le « jour 0 » du remboursement. Au 31-12 de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts. En cas de clôture du compte en cours d'année, l'intérêt acquis est crédité au jour de la clôture du compte. Ni frais ni commission ne sont perçus pour ouverture, gestion ou clôture.

Les taux des livrets d'épargne réglementée sont fixés chaque semestre selon une formule d'indexation automatique.

Plan d'épargne populaire (PEP).   A remplacé le PER (Plan d'épargne retraite) à partir du 1-1-1990. Depuis le 25-9-2003, il n'est plus possible d'ouvrir un tel plan. Les PEP ouverts avant cette date continuent de fonctionner aux mêmes conditions. Taux : libre. Plafond : 92 000 € (tout retrait avant 10 ans entraîne la fermeture du plan). PEP bancaire : revenus non imposables si aucun retrait n'est effectué dans les 8 ans à compter de l'ouverture. Imposition à 35,3 % (plus les prélèvements sociaux) si sortie dans les 4 premières années et à 16 % (plus prélèvements) dans les 4 années suivantes. PEP assurance : la rente viagère issue d'un PEP où les sommes sont restées bloquées 8 ans est défiscalisée. Dans tous les cas de sortie, 11 % de prélèvement sociaux. Avantage financier : versement chaque année d'une prime d'épargne (pour les PEP ouverts avant le 22-9-1993) égale au 1/4 des versements et plafonnée à 229 €/an 1. Elle est réservée aux contribuables non assujettis à l'impôt ou dont l'impôt est trop faible pour être recouvré. Modalités et taux de rémunération ou de versements et frais varient selon les établissements financiers. Certains PEP sont exonérés de pénalités en cas de retrait anticipé. Encours en fin d'année (en MdF). 1990 : 84,4 ; 94 : 344,8 ; 95 : 499,3 ; 96 : 576,9.

Nota : (1) Depuis 1997, droit à prime limité à la fin de la 7e année, sauf PEP adossés à contrat d'assurance vie à primes périodiques souscrit avant le 5-9-1996.

Épargne-logement (PEL).   En 2006 : dépôt initial minimal 225 €, versement obligatoire (au moins) 45 €/mois ou 240 €/trim. ou 540 €/an ; indisponible pendant 4 ans. Si rupture du contrat perte d'une grande partie des intérêts. Plan pouvant être alimenté 10 ans et plafonné à 61 200 €. Rendement voir le tableau ci-dessous. Sur 14,7 millions de PEL, 2 millions ont été ouverts il y a + de 12 ans et sont soumis, depuis la loi des finances de 2006, à l'impôt sur le revenu et au prélèvement libératoire.

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Taux de rémunération du PEL
Date d'ouverture du planPrime d'étatAprès prélèvement
AvecSansde 11 %de 27 %
16-5-1986/6-2-199464,624,113,37
7-2-1994/22-1-19975,253,843,422,80
23-1-1997/8-6-19984,253,102,762,26
9-6-1998/25-7-199942,92,582,12
26-7-1999/30-6-20003,62,61  
1-7-2000/31-7-20034,53,27  
Depuis 1-8-20003,52,5  

Plan d'épargne-retraite populaire (Perp).   Avantages : versements déductibles du revenu imposable (après déduction des 10 %), dans la limite de 10 % de celui-ci et de 10 % de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale (23 347 € en 2004). Inconvénients : épargne bloquée, rente imposable à la sortie.

Comparaison des placements(nom du placement, entre parenthèses montant maximal, rendement en avril 2006 et avantages).   Durée libre, disponibilité immédiate, non imposables : Livret A 1 et Livret bleu 2 (15 300 €) 2,25 %, intérêts capitalisables ; Codevi 3 (4 600 €) 2,25 %, intérêts capitalisables ; livret d'épargne populaire (LEP) 3 [min. 30 €, max. 7 700 €] 3,25 %. Durée libre, disponibilité immédiate, imposables : livret B 3 (libre) libre, intérêts capitalisables ; livret compte épargne-logement 3 ouvert depuis 1-8-2006 (min. 300 €, max. 15 300 €) 1,25 % (1,875 avec prêt), possibilité de prêt au bout de 18 mois ; Sicav 3 (variable) variable, valorisation du capital. 1 à 5 ans, possibilité de remboursement anticipé, imposables : bons du Trésor 3 (min. 150 €, max. 1 500 €) variable, anonymat. 4 à 10 ans, possibilité de résiliation, imposables : plan épargne-logement (PEL) 3 ouvert depuis 1-8-2006 (min. 225 € au départ + 540 € par an, max. 61 200 € par an) 2,50 % (3,50 % avec prêt), prêt au bout de 4 ans, priorité pour les autres prêts publics. 8 ans minimum, imposables : plan d'épargne en action (PEA) 3 (132 000 € par an) variable, avantages fiscaux. 10 ans, imposables : plan d'épargne populaire (Pep) 3 (max. 92 000 € par an) variable, prime d'épargne (pour les personnes non imposables). 10 à 15 ans, possibilité de vente en Bourse, imposables : emprunts/obligations 3 (variable) variable, primes et remboursements anticipés par tirage au sort. 13 ans maximum, disponibilité immédiate, non imposables : livret jeune 12-25 ans 3 (max. 1 600 € par plan) minimum taux du livret A, placement. Autres caractéristiques : bons de caisse 4 : échéance fixe (1, 3, 6, 13 mois, 1, 2, 3, 4, 5 ans), montant min. 150 €, possibilité de remboursement anticipé, rendement variable, imposable, anonymat possible ; bons d'épargne 4 : échéance fixe 5 ans, montant variable, remboursables dès le 3e mois, rendement variable, imposable, anonymat possible ; assurance vie 5 : montant des primes capitalisable et remboursable à 65 ans.

Nota : (1) La Poste, Caisses d'épargne. (2) Crédit mutuel. (3) La Poste, Caisses d'épargne, banques. (4) Banques. (5) La Poste, Cies d'assurances.



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