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ORGANISATION DE L'ESPACE
Espace inférieur. Du sol au niveau de vol 195, soit 19 500 pieds (6 100 m) pour une pression au niveau de la mer de 1 013 hPa. A l'intérieur sont définis :
1o) des espaces aériens contrôlés, comprenant les voies aériennes [couloirs larges de 18 km, plancher à au moins 300 m au-dessus du relief balisé par des dispositifs radioélectriques (radiophares MF-VHF) permettant aux avions de se repérer], les régions terminales et les zones de contrôle englobant trajectoires d'arrivée et de départ d'un ou plusieurs aéroports rapprochés ;
2o) des zones réglementées ou dangereuses, perméables sous certaines conditions ;
3o) quelques zones interdites. En dehors des espaces aériens contrôlés, les aéronefs évoluant en VFR (Visual Flight Rules : vol à vue) ou IFR (Instruments Flight Rules : vol aux instruments), tenus au respect des règles de l'air, bénéficient du service d'information de vol et, éventuellement, d'alerte. Dans les espaces contrôlés, les aéronefs doivent se tenir en liaison avec le centre de contrôle de la zone et suivre ses instructions.
Espace supérieur. Au-dessus du niveau 195, l'espace est globalement contrôlé jusqu'au niveau de vol 660 (20 000 m) ; des zones réservées temporaires protègent certaines activités militaires. Seuls sont admis les vols IFR ; ils suivent, sauf autorisation particulière, des itinéraires prédéterminés.
CONTRÔLE AÉRIEN
En France, la Direction de la navigation aérienne emploie 7 500 personnes dont 3 900 contrôleurs travaillant en moyenne 32 h/semaine, suivant 22 à 28 appareils/h. Elle coordonne l'activité de 5 Centres en route de la navigation aérienne (CRNA) : Athis-Mons, Brest, Reims, Bordeaux, Aix-en-Pr.
Pour franchir une frontière, effectuer un survol maritime ou bénéficier des services d'alerte et de secours, il faut déposer un plan de vol (immatriculation de l'avion, type et équipement, points et heures de départ et d'arrivée, route suivie, vitesse, altitude, etc.) et donner les reports de sa position sur des fréquences de radiocommunication prédéterminées en des points spécifiés. Le plan de vol doit être clos à l'arrivée, les reports signalés. Les contrôleurs peuvent ainsi assurer, selon l'espace où se trouvent les aéronefs, le contrôle de la circulation, l'information de vol et l'alerte. Une coordination est assurée avec les organismes militaires.
IFR (Instruments Flight Rules). Vols aux instruments. Contrôlés : 1999 : 2 392 185 ; 2000 : 2 516 578 ; 01 : 2 501 025 ; 02 : 2 477 355 ; 03 : 2 517 750 dont (en %) survols 42,3 atterrissages et décollages internationaux 37,7, vols intérieurs 20. Trafic en 2003 et, entre parenthèses, en 2002 : Paris-CDG 514 951 (510 166), Paris-Orly 206 644 (210 905), Nice 140 492 (146 692), Lyon 117 152 (117 756), Toulouse 91 067 (95 564), Marseille 86 217 (92 225), Bâle-Mulhouse 67 712 (91 910), Bordeaux 54 018 (59 080), Strasbourg 44 315 (43 463), Nantes 40 791 (42 645), Clermont-Ferrand 39 284 (49 158), Montpellier 34 597 (35 648), Lille 23 282 (28 249).
Effectifs de l'aviation civile (en fonction au 1-1-2004). Total : 11 614 dont ingénieurs des ponts et chaussées (IPC) et ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) : 973. Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (Icna) : 4 328. Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (Iessa) : 1 465. Techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TEEAC) : 1 676.
Formation : diplômes délivrés par l'École nationale de l'aviation civile (Enac). [Source : DGAC.] Ingénieurs de l'aviation civile (IAC) : 2000 : 4 ; 01 : 8 ; 02 : 7 ; 03 : 8. Des études et exploitation de l'aviation civile (IEEAC) : 2000 : 12 ; 01 : 16 ; 02 : 9 ; 03 : 11. Du contrôle de la navigation aérienne (Icna) : 2000 : 157 ; 01 : 160 ; 02 : 184 ; 03 : 150. Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (Iessa) : 2000 : 57 ; 01 : 38 ; 02 : 31 ; 03 : 39. Techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TEEAC) : 2000 : 45 ; 01 : 43 ; 02 : 38 ; 03 : 66.
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PIRATERIE AÉRIENNE
Nombre de tentatives dont , entre parenthèses,
tentatives réussies. 1948-57 : 15 (13). 58-67 : 48 (31) ; 68 : 38 (33) ; 69 : 82 (70) ; 70 : 72 (46) ; 71 : 62 (24) ; 72 : 70 (37) ; 73 : 28 (14) ; 74 : 18 (7) ; 75 : 19 (7) ; 76 : 19 (6) ; 77 : 25 (5) ; 78 : 26 (7) ; 79 : 15 (10) ; 80 : 35 (18) ; 81 : 29 (13) ; 82 : 36 (14) ; 83 : 31 (21) ; 84 : 28 (15) ; 85 : 16 (9) ; 86 : 18 (4) ; 87 : (13) ; 88 : 10 (7) ; 89 : 8 (4) ; 90 : 20 (8) ; 91 : 10 (5) ; 92 : 6 (2) ; 93 : 25 (4) ; 94 : 19 (3) ; 95 : 14 (9) ; 96 : 14 (10) ; 97 : 5 (4) ; 98 : 6 (4) ; 2000 : 11 (8).
Alertes à la bombe. En France : en moyenne 200 par an (fausse alerte : 99 %) ; en 1990 : 400 (guerre du Golfe).
Répression. Selon la convention de La Haye du 16-12-1970, tout État contractant s'engage à réprimer la piraterie aérienne par des peines sévères. La convention de Montréal du 23-9-1971 prévoit « la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile ». En France, le Code pénal prévoit une peine de réclusion criminelle de 5 à 10 ans pour toute personne qui s'empare, par violence ou menace de violence, du contrôle d'un aéronef.
Quelques actes de terrorisme. [pass. : passagers, pir. : pirates, terr. : terroristes] 1930 et 1931-21 et 24-2 : 3 vols intérieurs détournés au Pérou (révolution). 1948-16-6 : 1er détournement de l'hydravion Miss Macao (Cathay Pacific) Macao-Hong Kong : 1 seul survivant, l'auteur du détournement, Wong-yu-Man. 1961-24-7 Lockheed Electra (Eastern Air Lines) Miami-Tampa vers La Havane. 1973-18-10 Boeing (Air France) Orly-Nice sur Marseille-Marignane par l'épouse de Georges Craven (mortellement blessée par les forces de police). -30-4 DC-10 (Air Fr.) Orly-Ankara sur Marseille par un pass. turc (qui se rend). 1976-27-6 Airbus A-300 Tel-Aviv/Athènes/Paris (258 pass.) sur Entebbé (Ouganda) par commando palestinien (exige libération de 53 terr. détenus en Allemagne, France, Israël, Kenya, Suisse) ; -3-7 un commando israélien libère les otages (tués : 3 pass., 1 Israélien, 20 soldats ougandais et les 7 pirates). 1977-12-8 Airbus (Air Fr.), Paris-Le Caire, doit se poser à Brindisi : pir. égyptien capturé. -30-9 Caravelle Air Inter Orly-Lyon par Jacques Ribert (malade mental) : 1 hôtesse, le pilote et 1 pass. blessés, 1 employé d'Air Inter tué. 1983-27-8 Boeing 727 (Air Fr.) Vienne-Paris sur Genève (36 pass. sur 106 débarqués), Catane (60 débarqués), puis Téhéran : 18 libérés, les 5 pir. se rendent (31-8) et obtiennent l'asile politique. 1984-31-7/2-8 Boeing 737 (Air Fr.), Francfort-Paris vers Téhéran, via Genève-Beyrouth-Larnaka-Damas, 3 pir. réclament la libération des 5 auteurs de la tentative d'assassinat à Paris de l'ancien PM du châh, Chapour Bakhtiar. -2-8 les pir. libèrent leurs otages, font exploser le poste de pilotage et se rendent. 1985-12-6 Boeing 727 (Alitalia) sur Larnaka, Palerme puis Beyrouth, 54 otages libérés après 29 h de détention. -14-6 Boeing 727 Athènes-Rome sur Beyrouth : 1 †, 39 otages (libérés 30-6). -23-11 Boeing 737 (Égyptair) sur Malte, 60 † le 24-11 au cours de l'assaut à Malte. 1986-5-9 Boeing 747 (Pan Am) attaqué au sol à Karatchi par 4 pir. armés : 20 †, 100 bl., pir. arrêtés. -25-12 Boeing (Iraqi Airways) capturé en vol par 4 pir. ; explosion d'une grenade et mitraillage provoquent atterrissage forcé : 71 †, nombreux blessés. 1987-24-7 DC-10 (Air Afrique) Brazzaville-Bangui-Rome-Paris sur Genève par 1 pir. qui, après avoir tué 1 pass., sera maîtrisé. 1 blessé grave. -28-11 Boeing 747 (SAA) Taïpei-Maurice disparaît en mer (59 †). -30-11 Boeing 707 (Korean-Airlines) Bagdad-Séoul explose au-dessus de la Birmanie (Myanmar) : 115 † (2 pir. arrêtés, voir Karean-Airlines, à l'Index). 1988-5-4 (Kuwait Airways) Bangkok-Koweït : 112 pass. descendent à Meched (Iran), -6-4, 24 femmes libérées, -7-4, 32 personnes libérées, -8-4 ne peut se poser à Beyrouth, atterrit à Larnaka (Chypre), -9-4, 1 otage exécuté, -11-4, 1 otage exécuté, -12-4, 12 personnes libérées, -13-4 atterrit à Alger, -20-4 otages libérés. -21-12 Boeing 747 (Pan Am) explose au-dessus de Lockerbie (Écosse) : 275 † (258 pass. et équipage et 17 personnes au sol ; attentat palestinien pour Syrie ou Iran). 1989-5-4 (Kuwait Airways) sur Alger, 7 pir., 2 †, détournement le plus long (16 j). -18-6 Antonov 26 (Kaboul-Zaranj), 2 pir., tentative : 6 †, 33 blessés. 23-8 Airbus (Air Fr.) Paris-Alger par Algérien expulsé de France, maîtrisé peu après l'arrivée. -19-9 DC-10 (UTA) explose au-dessus du Ténéré : 170 † [Libye mise en cause]. 10-3-1999 : 6 Libyens (dont Abdallah Senoussi ; un des 2 chefs des services secrets, beau-frère de Kadhafi) condamnés par contumace à perpétuité par la cour d'assises de Paris. 1991-24-6 aéroport de New Delhi, bombe : 25 bl. 1992-26-8 aéroport d'Alger, bombe : 9 †, 123 bl. 1993-12-3 : 4 pir., durée 7 j, assaut : 4 † dont 2 pass. -10-12 Airbus A-320 (Air France) Paris-Nice, tentative vers Tripoli (Libye) par Nordine Zaouli : échec. 1994-24-12, 11 h 30 Airbus A-300 (Air-Fr.) Alger-Paris par 4 Algériens du GIA (Groupe islamique armé) ; 227 pass., 12 hommes d'équipage en otage (63 relâchés). 3 otages tués (Algérien, Vietnamien, Français) ; -26-12 : 3 h 33 se pose à Marignane ; 17 h 12 le GIGN (60 h.) donne l'assaut. Bilan : 161 pass. libérés (dont 2 bl. et 11 contusionnés) et 12 membres de l'équipage (dont 4 bl. dont 2 par balles) ; 9 gendarmes blessés (8 par balles, 1 main arrachée par grenade que l'un d'eux allait lancer) ; 4 pir. tués. 1996-27-3 A-310 (Egyptair) Louxor-Le Caire vers Tobrouk par Saoudiens demandant levée du bouclage territoires palestiniens par Israël et une solution « au problème du Soudan », se livrent aux Libyens. -26-4 DC-10 (Iberia) Madrid-La Havane sur Miami ; pir. libanais (?) maîtrisés. 1998-23-6 B-727 (Iberia) Séville-Barcelone, sur Valence : pir. espagnol maîtrisé. 1999-24-12 Airbus d'Indian Airlines, parti de Katmandou pour Delhi, détourné avec 160 pass. par 5 pir. pakistanais ; -31-12 à Kandahar (Afghanistan), otages libérés (sauf 1 tué), les pir. repartent ayant obtenu de l'Inde la libération de 3 indépendantistes cachemiris (sur 35 demandées). 2000-6-2 Boeing 727 d'Ariana (afghan) avec 168 pass. détourné vers Londres ; -7-2 se pose à Stansted ; -10-2 pirates se rendent. 2001-16-3 Tupolev 156 de Vnoukovo Airlines (Russie), avec 174 passagers, détourné d'Istanbul sur Médine par Tchétchènes (passagers libérés) ; -11-9 attentats New York et Washington. Voir à l'Index.
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