Mardi 13-11-2007, 20 heures : début du deuxième mouvement de contestation social en moins d’un mois contre la réforme des régimes spéciaux. Malgré la forte mobilisation du 18 octobre (73,5 % de grévistes à la SNCF), Xavier Bertrand, ministre du Ttravail, François Fillon, Premier ministre, et Nicolas Sarkozy, président de la République ont tous trois réaffirmé qu’ils n’entendaient pas revenir sur la principale disposition de la réforme, à savoir l’allongement de la durée de cotisation de 37,5 à 40 ans. Pour les tenants de la réforme, l'alignement des régimes spéciaux (RATP, SNCF, EDF-GDF... ; 500 000 actifs, 1,1 million de retraités), sur les principales dispositions du régime général serait devenu inévitable, en raison d'un déséquilibre structurel, démographique et financier supporté par la solidarité nationale. Les précédentes tentatives de réforme, en particulier celle d’Alain Juppé en 1995, avaient échoué devant la vive hostilité des syndicats. Zoom sur les régimes spéciaux de retraite et sur une réforme souvent annoncée, jamais réalisée.

Table

Généralités

Quai du RER A, arrêt Charles de Gaulle Etoile / Jean Ruaud, licence Creative Commons

Quelques définitions
  • Régime de retraite : dispositif de retraite obéissant à des règles communes et couvrant une population spécifique (ex. : régime des salariés, régime des fonctionnaires, régime agricole...).
  • Régime général : expression simplifiée utilisée pour désigner le régime de retraite des salariés du commerce, de l'industrie et des services du secteur privé. Au niveau national, le régime général est géré par la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS).
  • Régimes alignés : régimes ayant choisi, en 1973, de se rapprocher du régime général en adoptant les mêmes règles pour le calcul des droits à retraite. Regroupent le régime général des salariés, le régime des artisans et des commerçants et le régime agricole (pour les salariés agricoles). Ces régimes ont mis en place une « demande unique de retraite » pour simplifier les démarches des assurés ayant relevé de plusieurs d'entre eux : il suffit de déposer sa demande de retraite auprès d'un régime, qui la transmet - avec les justificatifs fournis - aux autres régimes alignés.
  • Régimes spéciaux : ensemble des régimes de retraite couvrant certaines catégories particulières de salariés du secteur public ou parapublic (voir ci-dessous). Le régime des fonctionnaires est parfois considéré comme un régime spécial.
  • Voir d'autres termes du glossaire sur les retraites
Les principaux régimes de retraite
  • Régime général des salariés
    • retraite à 60 ans
    • 40 ans de cotisation à un taux de 10,35 % à 10,55%
    • pension calculée sur les 25 meilleures années de salaire et indexée sur l'inflation
  • Régime des fonctionnaires (aligné sur le régime général dans la plupart de ses dispositions depuis 2003)
    • retraite à 60 ans
    • 40 ans de cotisation dès 2008 à un taux de 7,85 %
    • pension calculée sur les 6 derniers mois et indexée sur les prix
  • Régimes spéciaux (voir liste ci-dessous)
  • Régimes agricoles
  • Régimes non-salariés et non-agricoles (commerçants, artisans et professions libérales)
Les régimes spéciaux en bref
  • Origine
    • nécessité de s'attacher un personnel qualifié, soumis à de fortes contraintes professionnelles (pénibilité, dangerosité)
    • volonté de récompenser le personnel exerçant un métier vital pour la nation
  • Population concernée : salariés des établissements publics à caractère industriel et commercial gérant un service public (EDF, GDF, SNCF, RATP, Banque de France), professions à statut (marins, mineurs), clercs et employés de notaires.
  • Protection : variable selon les régimes : peut être totale (maladie, vieillesse, accident du travail et maladie professionnelle pour marins, SNCF, clercs et employés de notaires...) ou partielle (par exemple vieillesse uniquement pour Opéra de Paris, industries électriques et gazières, Banque de France...).
  • Droits spécifiques
    • Possibilité de partir à la retraite après 37,5 annuités (contre 40 dans le régime général)
    • Départ possible à partir de 50 ans (notamment pour les personnels "roulants")
    • Pas de système de décote et de surcote
    • Salaire de référence souvent celui de fin de carrière, incluant une part variable de primes
    • Indexation souvent avantageuse
  • Situation financière : pour la plupart déficitaires, équilibrés grâce à des subventions publiques, des taxes affectées ou des taux de cotisation élevés.
  • Réformes récentes : au cours des dernières années, modifications comptables (autonomisation des caisses et adossement à d'autres régimes), mais pas de remise en cause des droits des salariés.